Capital social : comment fixer son montant ?

Lorsque vous prenez la décision de créer une société, l’une des étapes obligatoires est de fixer le montant de son capital social. Comment en déterminer le montant quand aucun minimum n’est imposé par la loi ?

Le capital social va représenter les ressources financières initiales de l’entreprise et une garantie pour les partenaires.

Nous allons vous donner quelques conseils pour vous aider à déterminer le capital social approprié pour votre nouvelle société.

Comment fixer le montant de son capital social : les étapes

1. Qu’est-ce que le capital social ?

Le capital social est la somme d’argent (monétaire) ou les biens (matériel ou immatériel) que les fondateurs d’une société apportent à l’entreprise lors de sa constitution. Le capital social représente la garantie financière de la société et influence la capacité de la société à obtenir du financement supplémentaire.

2. Evaluer les besoins financiers de l’entreprise

Pour déterminer le montant de votre capital social, il est important d’évaluer les besoins financiers de votre entreprise. Tenez compte des coûts de démarrage, des dépenses opérationnelles prévues, des investissements en équipement, des frais juridiques, des dépenses marketing, etc. Une évaluation réaliste des besoins financiers vous aidera à déterminer le montant de capital social dont vous aurez besoin.

3. Fixer son capital social en fonction de la réglementation

Pour la plupart des sociétés françaises et notamment les SARL et les SAS, la règlementation n’impose aucun montant minimum pour le capital social. Il est ainsi possible de les constituer avec un capital social de 1 euro.

Seules les SA (société anonyme) et les SCA (société en commandite par actions) sont concernées par un capital social minimum, qui doit être au moins égal à 37 000 euros ou à 225 000 euros en cas d’offre au public de titres.

4. Evaluer les risques et la nature de l’activité

La nature de votre activité commerciale et les risques qui y sont associés doivent également être pris en compte lors de la fixation du capital social. Si votre entreprise est exposée à des risques élevés, il peut être judicieux de prévoir un capital social plus important pour couvrir d’éventuelles pertes ou difficultés financières.

5. Penser à l’avenir et à la croissance de l’entreprise

Lorsque vous fixez votre capital social, prenez en compte les perspectives de croissance future de votre entreprise. Si vous prévoyez une expansion rapide ou si vous souhaitez attirer des investisseurs, il peut être préférable de fixer un capital social plus élevé pour renforcer la crédibilité et la capacité de l’entreprise à attirer des ressources supplémentaires. Si vous avez recours à un prêt bancaire, il vous sera demandé d’apporter, en général, entre 20 et 30 % de la somme empruntée.

Fixer le capital social de départ pour constituer une société est une décision importante qui peut avoir un impact significatif sur la santé financière et la croissance future de votre entreprise. En évaluant les différents facteurs décrit ci-dessus de manière réaliste, vous pourrez déterminer un capital social approprié qui contribuera au succès de votre entreprise à long terme.

Bon à savoir : La détermination du capital social à la constitution de la société n’est pas une décision définitive. Il est toujours possible d’augmenter son capital social au cours de l’existence de la société. Vous pouvez donc démarrer avec un capital social faible et l’augmenter ultérieurement en fonction des besoins, et inversement. Vous avez également la possibilité de fixer un capital social élevé et le libérer progressivement pendant 5 ans.

Pour en savoir plus sur le dépôt du capital social consultez notre fiche sur « comment constituer une SARL »