Les avantages et inconvénients de la SASU

La SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une forme juridique régulièrement choisie par les créateurs d’entreprise.

Les avantages sont multiples et attirent les entrepreneurs qui veulent créer une société. Parmi les inconvénients, on retiendra surtout les formalités de création puis de fermeture éventuelle et les coûts de fonctionnement élevé.

Les points forts de la SASU

L’affiliation au régime général de la sécurité sociale

Le premier avantage à retenir concerne le président de la SASU. Lorsqu’il perçoit une rémunération pour cette fonction, il est affilié au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie alors du régime social d’assimilé-salarié. La SASU est en effet la seule forme juridique qui permet d’être affilié à ce régime pour un entrepreneur qui décide de se lancer seul.

À l’exception de l’assurance chômage, le président de la SASU profite donc de la même protection sociale qu’un salarié sous contrat de travail. Il peut notamment mieux cotiser pour la retraite. Par rapport à l’EURL, dont le régime social est moins protecteur, cela constitue un avantage considérable.

La responsabilité limitée

Pour un entrepreneur, opter pour le statut de SASU permet aussi de protéger son patrimoine personnel. En effet, le président ne peut être tenu responsable des dettes de l’entreprise que dans la limite de son apport personnel initial.

S’il ne commet pas de faute de gestion, son patrimoine personnel reste alors à l’abri des créanciers de sa société, seule responsable des dettes de l’entreprise.

Un fonctionnement flexible

Même s’il existe des règles générales, les statuts de la société peuvent être rédigés assez librement par son fondateur, l’associé unique. Cela lui laisse une grande liberté de choix des règles d’organisation et de fonctionnement de son entreprise, sans contrainte juridique. Mais, même si ces règles peuvent être définies beaucoup plus librement et avec moins de formalisme que dans le cas d’une EURL, il n’en reste pas moins important de les définir très clairement, afin d’éviter toute mauvaise interprétation ultérieure.

Un choix en matière de fiscalité

Les SASU sont de droit, soumises à l’impôt sur les sociétés. Cependant, l’associé unique peut choisir de supporter personnellement l’imposition des bénéfices, si la société respecte certaines conditions. Pendant cinq exercices comptables, il peut opter pour l’impôt sur le revenu au lieu de l’impôt sur les sociétés.

L’absence de cotisation sociale sur les dividendes

La SASU bénéficie également d’un avantage en ce qui concerne la distribution des dividendes. En effet, contrairement à l’EURL, le président associé unique d’une SASU n’a pas à payer de cotisations sociales sur les dividendes, quel que soit leur montant.

Un montant de capital librement choisi

Aucun capital social minimum n’est exigé pour constituer une SASU. Et le capital peut être fixe ou variable.

Une transmission d’entreprise facilitée

Dernier avantage, mais non des moindres : la transmission de l’entreprise est aisée dans le cas d’une SASU, car il s’agit simplement de vendre ses actions. Encore une fois, c’est dans les statuts de la société que les règles de cession sont fixées, il faut donc prêter une attention rigoureuse à leur rédaction.

Les inconvénients de la SASU

Malgré tous ses avantages, le statut de SASU n’est pas adapté à tous les cas. Il existe certains inconvénients.

Des coûts élevés de création et de fonctionnement

• Formalités de constitution complexes et coûteuses : Pour la création d’une SASU, les frais seront nécessairement plus importants que dans le cas d’une entreprise individuelle. En effet, les formalités sont plus complexes, il faut notamment rédiger les statuts de la société. Il est intéressant d’envisager de se faire aider par un professionnel dans ces démarches, ce qui aura alors un coût à prévoir dans son budget initial.

• Couts des cotisations sociales élevés : De plus, par rapport à une EURL, les cotisations sociales pour une SASU sont bien plus élevées : 70 % au lieu de 45 %. Le coût de la protection sociale avantageuse du président de la SASU, affilié au régime général de la sécurité sociale, est plus important que celui d’un dirigeant affilié à la sécurité sociale des indépendants.

Des obligations comptables

Pour le bon fonctionnement d’une SASU, son dirigeant doit se plier à des exigences comptables. Il doit effectivement tenir les livres comptables, établir les comptes annuels et ouvrir un compte bancaire professionnel. Ces démarches, généralement confiées à un expert- comptable, ont un coût à prévoir en amont, de même que les frais bancaires.

Dans certaines situations, il est nécessaire de nommer un commissaire aux comptes. Un coût additionnel conséquent est donc à prévoir. Son rôle est de certifier les comptes de la société, et sa nomination est à prévoir dans le cas où deux ou plus des conditions suivantes sont remplies : un bilan supérieur à 4 millions d’euros, un chiffre d’affaires annuel hors taxes de plus de 8 millions d’euros, plus de 50 salariés.

Un choix fiscal d’imposition limité dans le temps

Le choix en matière de fiscalité que peut faire l’associé unique est limité à cinq exercices. Au- delà, la société sera obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés. Cela peut engendrer des coûts supplémentaires, à optimiser dans la gestion de la société.

Une fermeture coûteuse

Enfin, les formalités à accomplir pour la fermeture d’une SASU sont au nombre de deux : la dissolution anticipée, suivie d’une liquidation. Cette procédure est donc complexe et plus coûteuse que la fermeture d’une entreprise individuelle.

À qui conviendra le statut de SASU ?

Ce statut se révèle bien adapté pour les entrepreneurs qui souhaitent avoir une grande liberté pour définir le fonctionnement de leur société. Ils peuvent par exemple prévoir de faire entrer de nouveaux associés, ce qui facilite les démarches de levée de fonds.

La protection sociale avantageuse, quoique plus coûteuse, peut finalement s’avérer précieuse dans le cas des métiers à risque, car l’associé unique sera bien couvert en cas d’accident du travail.

Synthèse des principaux avantages et inconvénients

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique très prisée par les porteurs de projets qui souhaitent créer une société. Elle permet de bénéficier de nombreux avantages, mais elle présente également certains inconvénients.

Retrouvez dans ce tableau la synthèse des principaux avantages et inconvénients de la création d’une SASU afin de vous aider à faire un choix éclairé sur cette structure juridique.