Plusieurs formalités sont à effectuer pour la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Ces diverses démarches vont occasionner des coûts, dont le montant total va dépendre principalement de la solution choisie pour les réaliser. Vous pouvez décider de réaliser les démarches par vous-même, utiliser un service en ligne ou encore faire appel à un professionnel.
Attention il ne faut pas confondre les dépenses liées à la création à titre pure et simple (frais de greffe, d’annonce légale…), avec les dépenses engagées dans le cadre de la création, pour mettre en route le projet de l’entreprise (frais de rédaction des statuts, d’accompagnement etc). Il faudra également garder en tête les dépenses régulières liées au fonctionnement de la société.
Combien coûte la création d’une SASU par soi-même ?
Lorsqu’on décide de réaliser toutes les démarches soi-même, les coûts seront limités au maximum, mais il y a cependant des dépenses incompressibles à prévoir.
Les frais d’annonce légale
Pour la publication d’une annonce légale de constitution, le budget en 2022 est de 138 € HT, soit 165,60 € TTC.
Cette publication dans un journal d’annonces légales est obligatoire, et son prix est déterminé par arrêté.
Les frais d’immatriculation
Il faudra ensuite régler les frais de greffe du Tribunal de Commerce pour demander l’immatriculation de la société, qui varient en fonction du type d’immatriculation demandée.
En effet pour la formalité de constitution de société avec création d’un établissement, les frais seront de 37,45 € TTC, alors qu’ils seront de 66,88 € TTC pour une constitution sans activité par exemple.
Si l’activité exercée est une activité artisanale, la société doit en plus s’immatriculer au répertoire des métiers. Le coût de cette immatriculation s’élève à 45 € TTC.
S’ajoute également des frais de déclaration des bénéficiaires effectifs, d’un montant de 22,52€ TTC, qui sont à régler lors du dépôt du dossier de demande d’immatriculation de la SASU au greffe.
Le dépôt du capital social
La constitution d’un capital social est obligatoire dans une SASU. Le capital social peut être constitué d’apport en numéraire (somme d’argent), d’apport en nature (matériel) ou encore d’apport en industrie (savoir-faire).
Il ne s’agit donc pas d’un vrai coût de création de la société, puisque c’est un transfert de valeurs du créateur vers celle-ci. Le montant du capital social est bien sûr à déterminer en fonction des besoins de la société.
Lorsqu’il s’agit d’un apport en numéraire, le dépôt de ces sommes d’argent sur le compte de la SASU peut entraîner le paiement de frais. Cependant, la banque peut décider de rendre cette démarche gratuite si le compte bancaire professionnel de la société est également ouvert dans l’établissement de dépôt du capital.
Lorsqu’il s’agit d’un apport en nature, l’intervention d’un commissaire aux apports peut être nécessaire afin d’évaluer la valeur des biens apportés. Ses honoraires, non encadrés par la loi, vont varier en fonction de la complexité des biens à évaluer. Il est donc conseillé de comparer les tarifs de différents commissaires aux apports avant d’en missionner un.
Combien coûte la création d’une SASU en utilisant des services en ligne ?
Désormais, de nombreux services en ligne proposent de réaliser les formalités de création d’entreprise à la place de l’entrepreneur.
Ces services gèrent alors l’élaboration des statuts de la société, la génération de tous les documents nécessaires à l’immatriculation, ainsi que la validation du dossier et sa transmission au greffe, dans un délai variant de 24 à 48 heures, selon la plateforme sélectionnée.
Le prix du service en ligne inclut alors tous les frais de publication de l’annonce légale et les frais d’immatriculation au greffe et le cas échéant au répertoire des métiers. Le prix global de ces services peut varier dans une fourchette allant de 400 € à 700 € environ, auxquels il faudra ajouter les frais éventuels de dépôt du capital social.
Combien coûte la création d’une SASU en faisant appel à un professionnel ?
Le créateur d’une SASU peut opter pour une troisième solution, confier les démarches de création de sa société à un professionnel. Il pourra alors choisir un expert-comptable, un avocat ou un notaire pour se charger de ces formalités administratives. Dans ce cas, le prix à payer pour la création de la SASU dépendra des honoraires du professionnel et inclura généralement les frais administratifs décrits plus haut.
Il est conseillé dans ce cas de demander des devis à plusieurs professionnels, et de les comparer attentivement avant de faire son choix. Le prix de cette prestation peut être élevé, mais une négociation est souvent possible avec un expert-comptable s’il est amené à tenir la comptabilité de la société après sa création.
Combien coûte la rédaction des statuts d’une SASU ?
Les formalités administratives, c’est-à-dire les frais de publication de l’annonce légale et les frais d’immatriculation, sont les seuls coûts obligatoires à prévoir pour la création d’une SASU. Il est en effet tout à fait possible de rédiger soi-même ses statuts. L’entrepreneur économise alors le coût lié à l’intervention d’un professionnel ou d’une plateforme légale, mais cela peut s’avérer risqué.
Pourquoi se faire accompagner ?
Si le dossier est incomplet, s’il manque des mentions obligatoires dans les statuts, il est en effet possible que le dossier de création soit rejeté, ce qui occasionnera des frais imprévus pour la reprise du dossier. De plus, des statuts mal rédigés peuvent être une source ultérieure de conflits et de problèmes divers dans la vie de la société.
Faire appel à un professionnel pour la rédaction des statuts de la SASU, en plus des formalités administratives, peut ainsi s’avérer être une stratégie payante sur le long terme.
Et après la création ?
Juste après la création de la société, d’autres dépenses peuvent être nécessaires comme par exemple, des dépenses liées au dépôt d’une marque ou d’un brevet, ou encore de la création d’un site internet.
Par la suite, des dépenses annuelles seront nécessaires au fonctionnement de la SASU. L’entrepreneur aura des obligations comptables et devra produire au minimum chaque année un bilan et un compte de résultat pour l’administration fiscale, mais également des obligations juridiques avec le dépôt des comptes annuels au greffe.
La tenue d’une comptabilité et la production des comptes peuvent être des opérations complexes, ce qui pousse l’entrepreneur à choisir de confier ces tâches à un expert- comptable. Le budget de ces prestations est habituellement d’une centaine d’euros par mois au minimum, mais dépendent surtout du volume d’activité de la société. En plus, il faut surtout prévoir le coût du dépôt des comptes annuels au greffe de la société, ce qui est obligatoire et occasionne des frais s’élevant à 45,20 € TTC par an.
Enfin, la vie de la société sera rythmée par des opérations exceptionnelles, au fil de son développement et de sa transformation inévitable. Des documents contractuels seront alors à rédiger et à signer, ce qui pourra être demandé à un professionnel.
Retrouvez ici plus de détails sur les étapes de création d’une SASU