Cet acronyme de quatre lettres signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Elle fait partie des sociétés de capitaux qui présentent une forme commerciale. La SASU est donc opposée aux sociétés de personnes ainsi qu’aux structures hybrides, comme la Société à Responsabilité Limitée (SARL). La particularité principale d’une SASU réside dans le caractère unipersonnel : elle ne comprend qu’un seul et unique associé.
Pour les entrepreneurs qui veulent créer une société, la SASU représente une flexibilité et une liberté de taille : leur responsabilité est limitée. Cette forme juridique s’adapte à de nombreux domaines professionnels. Presque toutes les activités professionnelles peuvent être exercées sous ce statut juridique (sauf certaines activités réglementées telles que les assurances ou encore le débit de tabac.)
Les caractéristiques principales d’une SASU
La SASU est la déclinaison de la SAS à laquelle il a été rajouté le caractère unipersonnel. Quelques caractéristiques définissent une SASU :
- Cette société unipersonnelle doit avoir un nom, une dénomination sociale : cela peut être le nom de famille de l’associé unique ou tout autre nom commercial, tant que celui-ci n’est pas déjà inscrit dans les registres de l’INPI,
- Une activité, un objet social : celui-ci doit être correctement défini, de façon à ne pas bloquer le futur développement de la société, mais tout en étant assez précis pour que l’enregistrement puisse bien être validé,
- L’adresse administrative définissant le siège social de la SASU,
- Le capital social qui est déposé : cela peut être un apport en numéraire (en argent) ou un apport en nature (autre que de l’argent), mais aussi un capital industriel (connaissances techniques indispensables pour la SASU),
- Une durée de vie : celle-ci peut aller jusqu’à 99 ans, renouvelable. Un représentant légal, un président.
Les entrepreneurs qui souhaitent se lancer avec le statut de SASU doivent constituer un dossier pour sa création, ce qui leur donnera accès à une immatriculation au registre du commerce des sociétés pour obtenir un numéro unique d’identification (SIREN).
Le fonctionnement d’une SASU
La personnalité et le statut juridique
En tant que société, commerciale ou civile, la SASU est dotée d’une personnalité juridique propre. Elle existe en tant que personne et dispose notamment de son propre patrimoine, distinct de celui de son associé et / ou dirigeant. En tant que personnalité juridique, elle peut donc prendre des engagements, signer des contrats, mener des actions en justice…
La SASU est flexible. Grâce à la rédaction des statuts, l’associé unique peut prévoir que les décisions soient prises par le président ou tout autre organe créé pour cela. Il peut également décider de confier cette tâche à un tiers. Enfin, l’associé unique peut prévoir l’entrée de nouveaux associés lors de la rédaction des statuts ainsi que ses modalités de fonctionnement.
Associé unique et président
La SASU doit avoir un représentant légal : le président. Il y a donc une différence entre le rôle de l’associé unique et celui du représentant légal : le premier détient la SASU. Il possède les droits de vote, le droit au bénéfice et est responsable à hauteur de ses apports. Tandis que le second la représente, il engage la société dans les actes qu’il accompli.
Le président peut également être l’associé unique. Si l’associé unique décide de créer un autre organe de direction, il doit alors le prévoir dans les statuts en déterminant l’étendue des pouvoirs ainsi que des modalités de nomination et de révocation de ce dernier. Le dirigeant est assimilé à un salarié, il est donc affilié au régime général de la Sécurité Sociale.
La fiscalité de la SASU
Contrairement aux SA, la loi n’impose pas de capital social minimum. Les apports peuvent être en numéraires, en nature ou en industrie. Dans le cas d’un apport numéraire, l’associé unique peut décider de fixer le montant du capital à un euro symbolique. Toutefois, pour des raisons de crédibilité évidentes, il est préférable de disposer d’une somme supérieure.
Une SASU est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont donc imposés au nom de la société au taux normal de l’IS. Il est également possible d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, c’est-à-dire que les bénéfices seront directement imposés sur la tête de l’associé. Pour bénéficier de ce régime, il faut remplir plusieurs conditions :
- L’activité professionnelle exercée doit être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier,
- La société ne doit pas employer plus de 50 salariés,
- La SASU doit avoir moins de 5 ans d’existence à la date de l’option,
- La société doit réaliser un CA annuel ou un total de bilan inférieur à 10 000 000 d’euros, L’associé unique doit être une personne physique qui exerce les fonctions de président.
En ce qui concerne la TVA, en fonction de son CA, la SASU a le choix entre 4 régimes :
- La franchise en base de TVA : la société soumise au régime de la franchise de TVA n’est pas assujettie à la TVA. Les clients sont facturés hors taxes, mais la TVA déductible sur les dépenses n’est pas récupérable.
- Le régime simplifié de TVA : la société facture donc la taxe à ses clients et peut récupérer la TVA déductible sur les dépenses. Ce régime consiste à déposer une déclaration de TVA annuellement, et à payer éventuellement des acomptes de TVA.
- Le réel normal de TVA : la SASU facture la taxe à ses clients et peut récupérer la TVA déductible sur les dépenses. Ce régime consiste à déclarer mensuellement la TVA au titre des opérations réalisées chaque mois (possible chaque trimestre si la TVA annuelle n’excède pas 4 000 euros).
- Enfin, le mini-réel de TVA : il consiste à être au réel normal au niveau de la TVA tout en restant au réel simplifié au niveau de l’imposition des bénéfices.
Retrouvez ici plus de détails sur les avantages et les inconvénients d’une SASU