Lorsqu’un entrepreneur souhaite lancer son activité professionnelle, il peut choisir le statut juridique de la SAS, la Société par Actions Simplifiée. La SAS compte au minimum deux associés, qui peuvent être des personnes morales (des sociétés) ou des personnes physiques (particuliers).
Si ce statut juridique est le plus plébiscité par les entrepreneurs, il faut, avant de se lancer, connaître les avantages et les inconvénients d’une SAS.
Les avantages d’une SAS
La Société par Actions Simplifiée est le statut juridique que les jeunes entrepreneurs privilégient : il permet une liberté que les autres formes juridiques n’offrent pas, ce qui attire les actionnaires désireux de se lancer. Voici une présentation non exhaustive des nombreux avantages proposés par la SAS.
Un fonctionnement souple et libre
La liberté de fonctionnement offerte par ce système est le principal avantage de la SAS. En effet, la souplesse qu’elle offre dans la rédaction des statuts permet aux associés (au nombre minimum de deux) de déterminer les modalités de fonctionnement qu’ils souhaitent. Celles-ci peuvent s’adapter en fonction des besoins. Les actionnaires n’ont pas d’obligation légale, mis à part la nomination d’un président. Cette flexibilité permet notamment, dans le cas d’une SAS, de faciliter l’entrée et la sortie de nouveaux associés. Le nombre d’actionnaires est illimité.
Les avantages sociaux des dirigeants
Les dirigeants, à savoir le président ainsi que le directeur général le cas échéant sont assimilés salariés. Ils bénéficient donc d’un régime social protecteur et cotisent au régime général des salariés pour leur assurance maladie ainsi que pour leur retraite. Le montant des charges sociales est calculé sur leur salaire mensuel. Il est également possible de se rémunérer sous forme de dividendes en distribuant les bénéfices de la société : cela permet de ne pas payer de cotisations (nouvel avantage datant de 2013).
Une responsabilité limitée
Les actionnaires de la SAS ont une responsabilité limitée et ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports dans le capital social. Leur patrimoine personnel ne peut pas être saisi en cas de liquidation de la société (sauf en cas de faute de gestion pour le président).
Il n’y a pas de capital social minimum, ce dernier peut donc être fixé à 1 euro. Il est également possible de libérer le capital social à hauteur de 50 % des apports en numéraire (en argent) à la création, et le solde devant être libéré dans les 5 ans qui suivent la création de la SAS.
Un régime fiscal avantageux
Bien que la SAS soit soumise à l’impôt sur les sociétés, les associés peuvent aussi choisir d’opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée de 5 ans. Il faut pour cela remplir quelques conditions comme notamment : la SAS doit compter moins de 50 salariés, son CA annuel ne doit pas dépasser 10 millions d’euros ou encore 34 % minimum des actions doivent être détenues par un ou plusieurs dirigeants.
Les inconvénients d’une SAS
La SAS peut également présenter certains inconvénients à prendre en considération avant de se lancer
Le revers d’une grande souplesse
Dans les étapes de création de la SAS, la rédaction des statuts est essentielle. L’avantage offert par la grande liberté de la SAS peut rapidement devenir un inconvénient majeur pour les associés et actionnaires. En effet, les statuts doivent être rédigés avec minutie et précision, car ils définissent les règles et modalités de fonctionnement de la société. En cas d’oubli ou d’erreur, l’encadrement par la loi est relativement faible (contrairement aux SARL).
Il est également important de savoir que la SAS ne peut avoir qu’un seul président : il devra se distinguer des directeurs généraux éventuels. Cependant, il est tout à fait possible de prévoir dans les statuts que le président et les directeurs généraux auront les mêmes pouvoirs. Vous pouvez aussi prévoir une présidence tournante, au sein des statuts, afin de détourner cet inconvénient.
L’aide d’un professionnel, peut alors être indispensable. Néanmoins, cet accompagnement a un coût et cela peut avoir un fort impact sur vos investissements et vos apports de départ.
Des charges sociales élevées
Les dirigeants d’une SAS ne peuvent pas bénéficier du régime des travailleurs non-salariés, où le taux de cotisation des charges sociales est moins important. En tant qu’assimilés salariés, le taux de cotisation des charges sociales est d’environ 70 % des revenus nets. C’est un pourcentage bien plus élevé que pour d’autres formes juridiques : par exemple, pour une où le gérant serait majoritaire ou l’EURL gérant associé unique, le taux le taux de cotisation est d’environ 45%.
Un coût de fonctionnement plus onéreux
Afin de suivre la comptabilité de votre SAS, l’accompagnement par un expert-comptable est fortement recommandé. Et compte tenu du régime social du dirigeant, il devra être produit des fiches de paies.
Pas de place en bourse
Une SAS, quelle que soit son activité professionnelle, ne peut pas être cotée en bourse. Elle ne peut pas vendre ses actions sur des marchés financiers importants. Si elle manque à cette disposition légale et stricte, elle encourt des sanctions très lourdes.
Retrouvez ici plus de détails sur les caractéristiques d’une SASU